CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, encadrent les conditions dans lesquelles la société UHDP propose l’accès à la plateforme Orbit SEO, accessible à l’adresse https://orbit-seo.fr/.
Orbit SEO est une solution SaaS dédiée au référencement naturel, permettant notamment d’analyser des sites internet, de suivre des positions SEO, de rechercher des mots-clés, d’auditer des pages, d’analyser des backlinks, de générer des recommandations SEO et d’accompagner la production de contenus optimisés à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.
Toute création de compte, souscription à un abonnement, achat ou utilisation de crédits, ou utilisation payante de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Éditeur et vendeur
Le service Orbit SEO est édité et commercialisé par :
UHDP
SAS au capital social de 10 000 €
Siège social : 18 Rue Marcellin Berthelot, 93160 Noisy-le-Grand, France
SIREN : 897 979 415
SIRET : 897 979 415 00014
RCS : Bobigny
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34897979415
Adresse e-mail : bonjour@orbit-seo.fr
Téléphone : 06 27 68 65 67
Directeur de la publication : Anthony Etchebarne
2. Définitions
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
“Orbit SEO” désigne la plateforme SaaS éditée par UHDP, accessible depuis le site https://orbit-seo.fr/.
“UHDP” désigne la société éditrice et exploitante de la plateforme Orbit SEO.
“Client” désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une offre payante, achète des crédits, utilise un abonnement ou bénéficie d’un service facturé par Orbit SEO.
“Utilisateur” désigne toute personne utilisant la plateforme Orbit SEO, qu’elle soit titulaire du compte ou invitée par un Client.
“Compte” désigne l’espace personnel ou professionnel permettant d’accéder aux fonctionnalités de la plateforme.
“Abonnement” désigne l’offre mensuelle payante permettant d’accéder à la plateforme et d’obtenir un volume de crédits utilisables sur Orbit SEO.
“Crédits” désigne l’unité de consommation interne utilisée sur Orbit SEO pour accéder à certaines fonctionnalités, analyses, générations ou traitements.
“Services” désigne l’ensemble des fonctionnalités, outils, analyses, rapports, contenus, exports, recommandations et prestations accessibles via Orbit SEO.
“Données client” désigne les données, informations, contenus, URLs, domaines, mots-clés, fichiers, identifiants, exports ou données issues de services tiers transmis ou connectés par le Client.
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles UHDP commercialise l’accès à Orbit SEO.
Elles précisent notamment :
les modalités de souscription aux abonnements mensuels ;
les conditions d’utilisation des crédits ;
les conditions de paiement ;
les modalités de résiliation ;
les responsabilités respectives des parties ;
les règles applicables aux contenus générés ;
les conditions d’accès aux services connectés ;
les dispositions applicables aux clients professionnels et, le cas échéant, aux consommateurs.
4. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute souscription, tout paiement ou toute utilisation payante de la plateforme.
L’acceptation des CGV peut être matérialisée par :
la création d’un compte ;
la validation d’une commande ;
le paiement d’un abonnement ;
l’achat ou l’utilisation de crédits ;
le clic sur une case d’acceptation dédiée ;
l’utilisation effective d’un service payant.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Lorsque le Client agit au nom d’une société, d’une association, d’une organisation ou de toute autre entité, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette entité.
5. Public concerné
Orbit SEO s’adresse principalement aux professionnels, notamment aux agences SEO, freelances, consultants, entreprises, e-commerçants, responsables marketing, éditeurs de sites et équipes digitales.
La plateforme peut toutefois être utilisée par des particuliers ou consommateurs. Dans ce cas, les dispositions spécifiques prévues par le droit de la consommation s’appliquent lorsque celles-ci sont impératives.
En cas de contradiction entre une clause des présentes CGV et une disposition impérative applicable à un consommateur, la disposition impérative prévaudra.
6. Description générale des services
Orbit SEO permet notamment d’accéder à des fonctionnalités telles que :
l’analyse de domaines ;
les audits SEO techniques ;
les audits SEO on-site ;
l’exploration de mots-clés ;
le suivi de positions ;
l’analyse de backlinks ;
l’analyse de toxicité des backlinks ;
la génération de recommandations SEO ;
la génération de contenus ou briefs SEO assistés par intelligence artificielle ;
la génération de sitemaps ;
la synchronisation avec des services tiers, notamment Google Search Console ;
la création de rapports ou exports SEO ;
le suivi de performances et d’indicateurs SEO.
Les fonctionnalités effectivement disponibles peuvent varier selon l’offre souscrite, les crédits disponibles, les limitations techniques, les évolutions de la plateforme ou les services tiers connectés.
UHDP se réserve le droit de faire évoluer Orbit SEO, d’ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, commerciales, réglementaires ou de sécurité.
7. Création de compte
L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec ses identifiants est réputée effectuée par le Client, sauf preuve contraire.
En cas de perte, vol, accès non autorisé ou suspicion de compromission du compte, le Client doit informer UHDP dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
UHDP ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une négligence du Client dans la gestion de ses identifiants.
8. Abonnements mensuels et crédits
Orbit SEO fonctionne principalement avec des abonnements mensuels donnant accès à un volume de crédits utilisables sur la plateforme.
À ce jour, les abonnements proposés sont mensuels et sans engagement.
Chaque abonnement permet au Client de disposer d’un volume de crédits défini selon l’offre choisie. Ces crédits peuvent ensuite être utilisés pour consommer les différentes fonctionnalités de la plateforme : analyses, audits, générations de contenus, synchronisations, exports ou autres actions disponibles.
Le nombre de crédits consommés dépend de la nature de l’action réalisée, de son volume, de sa complexité, des données traitées et des ressources nécessaires à son exécution.
Le détail des offres, prix, crédits inclus, éventuels crédits bonus, fonctionnalités accessibles et limitations associées est indiqué sur la page tarifaire du site Orbit SEO ou directement dans l’interface de la plateforme.
Les crédits ne constituent pas une monnaie électronique, un moyen de paiement externe, un avoir bancaire ou une valeur financière remboursable. Ils sont uniquement utilisables dans l’environnement Orbit SEO.
Sauf mention contraire, les crédits ne sont ni échangeables, ni cessibles, ni revendables, ni remboursables.
9. Détermination du prix
Le prix de l’abonnement dépend de l’offre choisie par le Client.
Les éléments permettant de déterminer le prix sont notamment :
le montant mensuel de l’abonnement ;
le volume de crédits inclus dans l’offre ;
les éventuels crédits bonus associés à l’offre ;
les fonctionnalités accessibles ;
les limites d’utilisation prévues ;
les éventuelles options ou services complémentaires souscrits ;
les éventuelles offres promotionnelles ou remises applicables au moment de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site Orbit SEO au moment de la souscription, ou ceux indiqués dans un devis, bon de commande ou accord commercial spécifique accepté par le Client.
Pour les Clients professionnels, les prix sont généralement exprimés hors taxes, sauf mention contraire.
Pour les consommateurs, les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige.
UHDP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux périodes d’abonnement déjà payées.
En cas de modification du prix d’un abonnement mensuel, le Client sera informé avant l’application du nouveau tarif. Il pourra résilier son abonnement avant la prochaine échéance s’il ne souhaite pas accepter le nouveau prix.
10. Réductions, promotions et crédits bonus
UHDP peut proposer, de manière ponctuelle ou permanente, des réductions de prix, codes promotionnels, crédits bonus, offres de lancement ou conditions commerciales spécifiques.
Ces avantages sont applicables uniquement dans les conditions indiquées au moment de leur attribution.
Les réductions ou crédits bonus peuvent notamment dépendre :
de l’offre choisie ;
d’une période promotionnelle ;
d’un code promotionnel ;
d’une opération commerciale ;
d’un accord spécifique avec le Client ;
d’un volume d’achat ou d’un niveau d’abonnement.
Sauf mention contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles.
UHDP se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute offre promotionnelle à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
11. Commande
La commande est validée lorsque le Client confirme son choix d’offre, accepte les présentes CGV et procède au paiement lorsque celui-ci est exigé immédiatement.
UHDP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
informations incomplètes ou manifestement erronées ;
suspicion de fraude ;
défaut ou échec de paiement ;
utilisation abusive du service ;
violation des présentes CGV ;
comportement portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.
La validation d’une commande entraîne la création d’un accès au service selon les conditions de l’offre souscrite.
12. Paiement
Le paiement des abonnements Orbit SEO s’effectue immédiatement au moment de la souscription, par les moyens proposés sur la plateforme.
Les paiements peuvent notamment être effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par UHDP.
Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé. UHDP ne conserve pas nécessairement les données bancaires complètes du Client, celles-ci pouvant être traitées directement par le prestataire de paiement.
Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas d’abonnement mensuel, le Client autorise UHDP ou son prestataire de paiement à prélever automatiquement le montant de l’abonnement à chaque échéance mensuelle, jusqu’à résiliation de l’abonnement.
13. Échec de paiement
Les paiements étant effectués immédiatement, aucun délai de paiement n’est accordé au Client, sauf accord écrit spécifique d’UHDP.
En cas d’échec de paiement, de carte expirée, de rejet de prélèvement, de contestation de paiement ou de tout autre incident empêchant le règlement de l’abonnement, UHDP pourra suspendre automatiquement l’accès à tout ou partie des Services jusqu’à régularisation de la situation.
L’échec de paiement peut également entraîner l’absence de renouvellement de l’abonnement et l’impossibilité d’utiliser les crédits ou fonctionnalités associés à l’offre concernée.
Aucune pénalité de retard ni indemnité forfaitaire de recouvrement n’est appliquée dans le cadre du fonctionnement standard des abonnements Orbit SEO, les paiements étant réalisés instantanément.
14. Facturation
Une facture est émise pour chaque paiement lorsque cela est applicable.
Les factures peuvent être mises à disposition dans l’espace client ou envoyées par voie électronique.
Le Client professionnel s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’établissement d’une facture conforme, notamment :
raison sociale ;
adresse de facturation ;
SIREN ou SIRET ;
numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant ;
adresse e-mail de facturation.
Toute erreur ou demande de modification de facture doit être signalée dans les meilleurs délais.
15. Durée de l’abonnement
Les abonnements Orbit SEO sont mensuels et sans engagement.
L’abonnement est conclu pour une période initiale d’un mois à compter de sa souscription, puis renouvelé automatiquement par périodes successives d’un mois, sauf résiliation par le Client avant la prochaine échéance.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues aux présentes CGV.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée.
16. Renouvellement automatique
Lorsque le Client souscrit à un abonnement mensuel, celui-ci est renouvelé automatiquement chaque mois à sa date d’échéance.
Le Client accepte que le montant correspondant à son abonnement soit prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle, jusqu’à résiliation.
Le Client peut mettre fin au renouvellement automatique depuis son espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en adressant une demande à :
La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour une période mensuelle déjà commencée, sauf obligation légale contraire ou geste commercial accordé par UHDP.
17. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.
La résiliation peut être effectuée depuis l’espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou par demande adressée à :
Lorsque la résiliation est effectuée, le Client conserve l’accès à son offre jusqu’à la fin de la période mensuelle déjà payée, sauf suppression du compte, violation grave des CGV ou demande contraire du Client.
La résiliation ne supprime pas automatiquement le compte ni les données associées, sauf demande spécifique du Client et sous réserve des obligations légales de conservation applicables à UHDP.
18. Résiliation ou suspension par UHDP
UHDP se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du Client, sans indemnité, en cas de :
échec ou défaut de paiement ;
violation des présentes CGV ;
utilisation frauduleuse ou abusive ;
tentative d’intrusion, scraping massif, surcharge ou contournement technique ;
atteinte à la sécurité de la plateforme ;
utilisation illicite du service ;
comportement portant préjudice à UHDP, à Orbit SEO, aux autres utilisateurs ou à des tiers.
Lorsque la situation le permet, UHDP pourra notifier le Client et lui accorder un délai raisonnable pour régulariser le manquement.
En cas de manquement grave, de fraude, de risque de sécurité ou d’usage manifestement illicite, la suspension ou la résiliation pourra intervenir immédiatement.
19. Offres gratuites et périodes d’essai
Orbit SEO peut proposer des offres gratuites, crédits offerts, périodes d’essai ou accès limités à certaines fonctionnalités.
Ces offres peuvent être soumises à des restrictions spécifiques, notamment en matière de durée, volume de crédits, nombre d’analyses, nombre de domaines, exports, fonctionnalités accessibles ou support.
UHDP se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer une offre gratuite à tout moment.
Les offres gratuites ne donnent droit à aucune indemnisation en cas de modification, suspension ou suppression.
20. Utilisation des crédits
Les crédits sont consommés lorsque le Client utilise certaines fonctionnalités d’Orbit SEO.
La consommation peut varier selon la complexité de l’action, le volume de données traité, le type d’analyse, le nombre de pages ou mots-clés, les services tiers utilisés ou les ressources nécessaires à l’exécution de la demande.
Le Client est informé, directement ou indirectement via l’interface, de la consommation associée aux principales actions.
Une action lancée par le Client peut entraîner la consommation immédiate de crédits, même si le Client n’exploite pas ensuite le résultat obtenu.
En cas d’échec technique imputable à Orbit SEO, UHDP pourra, à sa discrétion, recréditer les crédits consommés ou proposer une solution équivalente.
Aucun recrédit n’est dû lorsque l’échec résulte :
d’une mauvaise manipulation du Client ;
d’une URL inaccessible ;
d’un site tiers bloquant l’analyse ;
d’une donnée source erronée ;
d’un service tiers indisponible ;
d’une limitation imposée par un moteur de recherche, une API ou un prestataire externe ;
d’une utilisation non conforme du service.
21. Expiration ou conservation des crédits
Les crédits inclus dans un abonnement mensuel sont utilisables dans les conditions prévues par l’offre souscrite.
Selon l’offre applicable, les crédits peuvent être valables uniquement pendant la période mensuelle concernée ou reportables dans les conditions indiquées sur la page tarifaire ou dans l’interface Orbit SEO.
Lorsque l’abonnement prend fin, les crédits restants peuvent être désactivés, expirer ou devenir inutilisables, sauf mention contraire prévue par l’offre ou accord spécifique avec le Client.
Les crédits non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement.
22. Disponibilité du service
UHDP met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement d’Orbit SEO.
Toutefois, le Client reconnaît que la plateforme peut être temporairement indisponible en raison :
d’opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
d’incidents techniques ;
de pannes d’hébergement ;
de cyberattaques ;
d’interruptions de services tiers ;
de limitations imposées par des API externes ;
de cas de force majeure.
UHDP ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.
Sauf engagement spécifique prévu dans une offre dédiée ou un contrat séparé, aucune garantie de niveau de service, de temps de disponibilité ou de délai de traitement n’est accordée.
23. Maintenance et évolution de la plateforme
UHDP peut effectuer des opérations de maintenance, correction, optimisation ou évolution de la plateforme à tout moment.
Certaines maintenances peuvent entraîner une interruption temporaire de tout ou partie des Services.
UHDP s’efforcera, lorsque cela est raisonnablement possible, de limiter l’impact de ces interventions sur l’utilisation du service.
Le Client reconnaît que la plateforme peut évoluer et que certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées, notamment afin d’améliorer la qualité du service, renforcer la sécurité ou tenir compte de contraintes techniques, commerciales ou réglementaires.
24. Services tiers et API externes
Orbit SEO peut s’appuyer sur des services tiers, API, fournisseurs de données, moteurs d’analyse, solutions d’intelligence artificielle, outils de paiement, outils d’e-mailing, outils publicitaires ou services d’hébergement.
La disponibilité, la qualité, la fréquence de mise à jour et l’exactitude de certaines données peuvent dépendre de ces services tiers.
UHDP ne peut être tenue responsable :
des interruptions d’un service tiers ;
des modifications d’API ;
des limitations de quotas ;
des erreurs ou retards provenant de fournisseurs externes ;
des changements de politiques imposés par des plateformes tierces ;
de la perte d’accès à une intégration externe indépendante de sa volonté.
Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou temporairement indisponibles si un service tiers cesse de fonctionner, modifie ses règles ou restreint l’accès à ses données.
25. Connexion à Google Search Console et autres services connectés
Lorsque le Client connecte Orbit SEO à Google Search Console ou à tout autre service tiers, il autorise Orbit SEO à accéder aux données nécessaires à la fourniture des fonctionnalités concernées.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
synchroniser un domaine ;
analyser les performances SEO ;
suivre les mots-clés ;
produire des rapports ;
détecter des opportunités d’optimisation ;
générer des recommandations.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour connecter les propriétés, domaines ou comptes concernés.
Le Client peut retirer les autorisations accordées à tout moment depuis son compte Orbit SEO, lorsque la fonctionnalité est disponible, ou depuis les paramètres du service tiers concerné.
La suppression ou révocation d’un accès tiers peut limiter ou empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
26. Intelligence artificielle et contenus générés
Certaines fonctionnalités d’Orbit SEO peuvent s’appuyer sur des technologies d’intelligence artificielle afin de générer des recommandations, contenus, briefs, titres, descriptions, analyses, synthèses ou suggestions SEO.
Le Client reconnaît que les contenus générés automatiquement peuvent contenir des erreurs, approximations, formulations inexactes, informations obsolètes ou éléments nécessitant une vérification humaine.
Les contenus générés par Orbit SEO sont fournis comme une aide à la production, à l’analyse et à la décision. Ils ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques, financiers, médicaux ou comme une garantie de performance SEO.
Le Client s’engage à relire, vérifier, corriger et valider tout contenu avant publication ou exploitation.
Le Client reste seul responsable :
des contenus qu’il publie ;
des modifications qu’il effectue ;
de l’utilisation des recommandations ;
du respect des droits de tiers ;
du respect des règles applicables à son secteur d’activité ;
de l’exactitude finale des informations diffusées.
UHDP ne saurait être tenue responsable d’une publication effectuée sans vérification préalable par le Client.
27. Absence de garantie de résultat SEO
Orbit SEO fournit des outils, données, analyses et recommandations destinés à accompagner le Client dans sa stratégie de référencement naturel.
Toutefois, le référencement dépend de nombreux facteurs externes, notamment :
les algorithmes des moteurs de recherche ;
la concurrence ;
la qualité technique du site ;
la qualité des contenus ;
la popularité du domaine ;
les backlinks ;
l’expérience utilisateur ;
la saisonnalité ;
les actions réellement mises en œuvre par le Client ;
les mises à jour des moteurs de recherche.
En conséquence, UHDP ne garantit aucun résultat précis en matière de positionnement, trafic, indexation, chiffre d’affaires, visibilité, leads ou conversions.
Les scores, recommandations, priorités ou estimations fournis par Orbit SEO sont indicatifs.
28. Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser Orbit SEO conformément aux présentes CGV, aux lois applicables et aux droits des tiers.
Il s’interdit notamment :
d’utiliser la plateforme à des fins illicites ;
de tenter d’accéder à des comptes, données ou systèmes non autorisés ;
de contourner les limitations techniques ou commerciales ;
de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
de procéder à du scraping massif non autorisé ;
de revendre ou louer l’accès à Orbit SEO sans autorisation ;
d’utiliser Orbit SEO pour produire ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de transmettre des virus, logiciels malveillants ou éléments nuisibles ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
de connecter un domaine, compte ou service tiers sans disposer des droits nécessaires.
Le Client est responsable de l’ensemble des actions réalisées depuis son compte.
29. Données transmises par le Client
Le Client conserve la propriété des données, contenus, URLs, fichiers, mots-clés, domaines, textes et informations qu’il transmet à Orbit SEO.
Le Client accorde à UHDP une licence limitée, non exclusive, mondiale et temporaire permettant de traiter ces données uniquement pour fournir les Services, assurer leur bon fonctionnement, générer les analyses demandées, améliorer la qualité de la plateforme et répondre aux obligations légales ou contractuelles.
Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les données transmises.
UHDP ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus appartenant au Client.
30. Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues de l’autre partie dans le cadre de l’utilisation des Services.
Sont notamment considérées comme confidentielles les données commerciales, techniques, stratégiques, financières, marketing, SEO ou contractuelles non publiques.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations :
déjà publiques ;
obtenues légalement auprès d’un tiers ;
connues avant leur communication ;
devant être communiquées en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou judiciaire.
31. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation d’Orbit SEO, UHDP peut traiter des données personnelles relatives au Client, aux Utilisateurs ou aux personnes associées aux comptes connectés.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité d’Orbit SEO.
Lorsque UHDP traite des données personnelles pour le compte du Client, notamment dans le cadre de données importées, connectées ou analysées, les parties reconnaissent que le Client peut agir en qualité de responsable du traitement et UHDP en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable.
Dans ce cas, UHDP s’engage à traiter les données uniquement dans le cadre de la fourniture des Services et selon les instructions documentées du Client, sous réserve des obligations légales applicables.
Le Client reste responsable de la licéité des données qu’il transmet, importe ou connecte à Orbit SEO.
32. Cookies et outils publicitaires
Le site Orbit SEO peut utiliser des cookies et traceurs, notamment pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des actions publicitaires ou de remarketing.
Dans le cadre de campagnes publicitaires actuelles ou futures, Orbit SEO pourra utiliser des outils tels que Meta Pixel, Google Ads, Google Analytics, Google Tag Manager ou tout autre outil de mesure et d’optimisation marketing.
Les cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site seront soumis au consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
33. Propriété intellectuelle d’Orbit SEO
Orbit SEO, sa marque, son nom, son interface, ses fonctionnalités, ses textes, son design, ses bases de données, ses algorithmes, ses éléments graphiques, ses codes, ses méthodes, ses contenus et ses documentations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les présentes CGV n’opèrent aucun transfert de propriété au profit du Client.
UHDP accorde au Client un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité d’accès et d’utilisation de la plateforme pendant la durée de son abonnement ou de son accès autorisé.
Le Client s’interdit notamment :
de copier la plateforme ;
de reproduire son interface ou ses fonctionnalités ;
de créer un service concurrent à partir d’Orbit SEO ;
de procéder à de la rétro-ingénierie ;
d’extraire massivement les bases de données ;
de supprimer les mentions de propriété ;
de revendre l’accès sans autorisation écrite préalable.
34. Références commerciales
Sauf opposition écrite du Client, UHDP pourra mentionner le nom commercial, la dénomination sociale ou le logo du Client comme référence commerciale, notamment sur son site, ses supports de présentation ou ses documents commerciaux.
Le Client peut s’opposer à cette utilisation à tout moment en écrivant à :
35. Support client
UHDP peut fournir un support client par e-mail ou via tout autre canal indiqué sur la plateforme.
Le niveau de support peut varier selon l’offre souscrite.
UHDP s’efforce de répondre aux demandes dans un délai raisonnable, sans garantir de délai précis sauf engagement spécifique prévu dans une offre ou un contrat séparé.
Les demandes de support doivent être formulées de manière claire et contenir les informations nécessaires à leur traitement.
36. Responsabilité d’UHDP
UHDP est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture des Services.
UHDP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, pertes de chance, pertes de référencement, pertes de clientèle, atteintes à l’image ou conséquences liées à une mauvaise utilisation de la plateforme.
UHDP ne saurait être tenue responsable :
d’une utilisation non conforme du service ;
d’une erreur commise par le Client ;
d’une mauvaise interprétation des données ;
d’une absence de vérification des contenus générés ;
d’un problème provenant du site analysé ;
d’une indisponibilité de services tiers ;
d’une modification des algorithmes de moteurs de recherche ;
d’un défaut de connexion internet ;
d’une force majeure.
Dans tous les cas, sauf faute lourde ou disposition légale contraire, la responsabilité totale d’UHDP sera limitée au montant effectivement payé par le Client au titre des trois derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
37. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable :
de l’usage qu’il fait d’Orbit SEO ;
des sites, domaines et données qu’il analyse ;
des contenus qu’il génère, modifie ou publie ;
de ses décisions SEO ;
de la conformité de ses propres sites ;
de la gestion de ses accès utilisateurs ;
de la licéité des données transmises ;
du respect des droits de tiers.
Le Client garantit UHDP contre toute réclamation, action, plainte, sanction ou demande d’indemnisation provenant d’un tiers et liée à son utilisation des Services, à ses données, à ses contenus ou à une violation des présentes CGV.
38. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
catastrophe naturelle ;
incendie ;
grève ;
guerre ;
émeute ;
pandémie ;
décision administrative ;
panne majeure d’hébergement ;
cyberattaque massive ;
interruption générale d’internet ;
défaillance d’un prestataire essentiel indépendante de la volonté d’UHDP.
L’exécution des obligations affectées sera suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure.
39. Droit de rétractation des consommateurs
Le présent article s’applique uniquement aux Clients consommateurs au sens du Code de la consommation.
Lorsqu’un consommateur souscrit à distance à une offre Orbit SEO, il bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, le consommateur peut envoyer une demande claire et non ambiguë à :
Toutefois, lorsque le consommateur demande l’accès immédiat au service avant la fin du délai de rétractation et commence à utiliser les fonctionnalités payantes, il reconnaît que l’exécution du service a commencé avant la fin du délai légal.
Lorsque la réglementation le permet, le consommateur peut être invité à renoncer expressément à son droit de rétractation afin d’accéder immédiatement à certains contenus ou services numériques.
Si le consommateur exerce valablement son droit de rétractation avant toute utilisation effective du service, UHDP procédera au remboursement des sommes éligibles dans les délais légaux.
Aucun remboursement ne sera dû pour les crédits consommés, les analyses lancées, les contenus générés ou les prestations déjà pleinement exécutées lorsque le consommateur a expressément demandé l’exécution immédiate du service et renoncé à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
40. Modèle de formulaire de rétractation
Le consommateur peut utiliser le modèle ci-dessous et l’envoyer par e-mail à l’adresse suivante :
Objet : Demande de rétractation — Orbit SEO
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services Orbit SEO ci-dessous :
Commande du :
Nom du consommateur :
Adresse e-mail utilisée pour le compte :
Offre souscrite :
Date :
41. Médiation de la consommation
Le présent article s’applique uniquement aux Clients consommateurs.
En cas de litige entre UHDP et un consommateur, celui-ci est invité à contacter préalablement UHDP afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Sous réserve d’adhésion effective d’UHDP au dispositif concerné, le médiateur de la consommation désigné est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : https://www.cm2c.net/
Téléphone : 01 89 47 00 14
Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu’après avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès d’UHDP par une réclamation écrite adressée à :
42. Archivage du contrat
Lorsque la réglementation l’exige, UHDP assure l’archivage des contrats conclus par voie électronique dans les conditions et délais prévus par les textes applicables.
Le Client peut demander l’accès aux éléments contractuels le concernant en écrivant à :
43. Modification des CGV
UHDP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou du renouvellement de l’abonnement.
En cas de modification substantielle des CGV affectant un abonnement en cours, UHDP pourra informer le Client par tout moyen raisonnable, notamment par e-mail ou notification dans l’espace client.
Si le Client refuse les nouvelles CGV, il pourra résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur. À défaut, la poursuite de l’utilisation du service vaudra acceptation des nouvelles CGV.
44. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres clauses conserveront leur pleine force et portée.
Les parties s’efforceront de remplacer la clause concernée par une clause valable produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.
45. Tolérance
Le fait pour UHDP de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
46. Preuve
Le Client accepte que les journaux de connexion, historiques de commandes, données de paiement, validations électroniques, e-mails, notifications et enregistrements techniques puissent être utilisés comme éléments de preuve dans le cadre de la relation contractuelle.
47. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
48. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’UHDP, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.
49. Contact
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